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Conditions générales de vente

Applicables à tout achat effectué sur 1clic1site.fr.

1. Objet

1Clic1Site (Nedim CINIBULAK, SIRET 98309744500016) propose la création et l'hébergement d'un site internet vitrine destiné aux professionnels (artisans, commerçants, professions libérales). Le service inclut la création du site, l'achat et la gestion du nom de domaine, l'hébergement, la maintenance technique, et un nombre limité de modifications par an.

2. Prix et modalités de paiement

Le tarif est de 199,99€ TTC par an, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire. L'abonnement est reconduit tacitement chaque année à la même date anniversaire, sauf résiliation notifiée par email au moins 30 jours avant l'échéance.

3. Modifications incluses

Chaque abonnement annuel inclut jusqu'à 5 modifications mineures du site (mise à jour d'une information, changement d'une couleur, ajout d'une image, etc.). Pour toute demande plus importante (refonte, ajout de fonctionnalité), le client est invité à contacter 1Clic1Site pour un devis spécifique.

4. Droit de rétractation

Le client achetant ce service pour les besoins de son activité professionnelle, il agit en qualité de professionnel. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, applicable aux relations entre un professionnel et un consommateur, ne s'applique donc pas à cette prestation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an, non remboursable en cas de résiliation anticipée en cours d'année. Le client peut demander la non-reconduction de son abonnement à tout moment par email, effective à la prochaine échéance annuelle.

6. Nom de domaine

Le nom de domaine acheté pour le compte du client reste géré par 1Clic1Site pendant la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, le client peut demander le transfert du nom de domaine à son nom, selon les modalités du registrar concerné.

7. Responsabilité

1Clic1Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de disponibilité continue à 100%. 1Clic1Site ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site ou des services tiers utilisés (hébergement, paiement).

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Dernière mise à jour : août 2026.